Dijon : Un conducteur verbalisé pour conduite à contresens défend sa situation en évoquant un salarié à son volant

Dijon : conduite à contresens et salarié au volant, comprendre l’affaire et le droit applicable

Un automobiliste verbalisé pour avoir circulé sur la partie gauche d’une chaussée à double voie, rue de Gray, a contesté la sanction en affirmant qu’un Salarié au Volant se trouvait ce jour-là derrière le Volant Responsable du véhicule. L’épisode, survenu au printemps 2024 et porté devant le tribunal de police à l’automne, illustre un faisceau de questions concrètes à Dijon : à qui revient la responsabilité lorsque l’infraction est relevée, quels risques juridiques découleraient d’une circulation à contresens, et comment s’assurer d’une Circulation Sécurisée sans tomber dans la défiance généralisée envers les conducteurs employés d’une entreprise locale.

La réalité de terrain rappelle d’abord la gravité du geste. Circuler à gauche, même quelques secondes, crée un risque de collision frontale et génère une alerte immédiate pour les autres usagers. Le Code de la route prévoit, en cas de conduite en sens interdit ou à contresens, une amende forfaitaire qui peut être de 135 € (minorée en cas de paiement rapide, majorée si le délai est dépassé) et un retrait de points. Dans certaines circonstances aggravées, notamment la mise en danger manifeste d’autrui ou la récidive, l’infraction peut être requalifiée en délit, avec des conséquences plus lourdes sur le permis. À Dijon, l’essor de la vidéo-verbalisation dans des axes urbains sensibles renforce la vigilance, et la Verbalisation Dijon s’appuie de plus en plus sur des images pour constater ce type d’anomalies.

Comprendre le contexte local aide à saisir pourquoi des erreurs de perception surviennent. Rue de Gray, comme ailleurs dans l’agglomération, la présence de zébras, d’insertions, de voies centrales de tourne-à-gauche ou de marquages provisoires pendant des travaux peut dérouter. Un artisan qui confie ponctuellement son véhicule à un salarié pour une livraison urgente n’imagine pas toujours que ce dernier puisse interpréter un marquage de manière hésitante. Pourtant, le droit sanctionne le comportement objectif au volant. Le conducteur, identifié ou dénoncé, est présumé auteur des faits. Si un litige naît autour de l’identité réelle du conducteur, il doit être tranché par les pièces et les circonstances.

Que dit la règle, et pourquoi elle protège d’abord la sécurité

Le principe est simple : la route est un espace partagé. Toute conduite à contresens augmente mécaniquement le risque de choc frontal, statistiquement parmi les plus mortels. Les campagnes locales de prévention insistent sur la Conduite Prudente Dijon, la lecture attentive de la signalisation et le Respect du Code. Les services municipaux et métropolitains, en lien avec l’État, multiplient les rappels sur les voies structurantes et près des zones commerciales. La communication est primordiale pour éviter qu’un moment d’inattention ne se transforme en drame.

• ⚠️ Risque principal : choc frontal, blessures graves, responsabilité pénale.
• 🛣️ Facteurs fréquents : marquage mal compris, GPS imprécis, stress en livraison.
• 🧭 Réflexe utile : ralentir, vérifier les flèches au sol, s’aligner sur le flux.
• 🧾 Documenter : conserver tout justificatif si un Salarié au Volant était impliqué.
• 🤝 Notion clé : Conduite Responsable pour une Circulation Sécurisée.

Infraction 🚗	Sanction type 💶	Points 🔢	Aggravation possible ⚖️
Conduite à contresens	135 € (minorée/majorée)	Retrait de points	Délit si mise en danger manifeste
Refus de priorité lié au contresens	Amende forfaitaire	Retrait de points	Suspension de permis possible
Récidive ou accident	Amendes plus élevées	Perte de points importante	Peines complémentaires 🚫

Dans ce contexte, un mot d’ordre s’impose : la prévention reste la meilleure “défense”. Un marquage compris, un itinéraire connu et un temps de trajet maîtrisé limitent les erreurs qui mènent au contresens.

Responsabilités quand un salarié conduit : dénonciation obligatoire et cas d’exception

Depuis la loi du 18 novembre 2016, l’employeur a l’obligation légale d’identifier le conducteur lorsqu’une infraction est commise au volant d’un véhicule immatriculé au nom de la société. Autrement dit, si un avis de contravention arrive à l’entreprise, le représentant légal doit indiquer l’identité du Salarié au Volant, sauf s’il peut établir une cause de non-imputabilité telle que le vol, l’usurpation de plaque ou un cas de force majeure. Cette règle vise la transparence et la lutte contre l’impunité routière, sans pour autant criminaliser l’activité économique locale. À Dijon, nombre de TPE du bâtiment, de la livraison ou de l’artisanat fonctionnent avec des véhicules partagés : la traçabilité devient donc un enjeu concret de gestion.

Dans l’affaire dijonnaise, le cœur du débat tient à la preuve de qui tenait le volant. Le propriétaire ou gérant peut contester l’ordonnance s’il soutient qu’un tiers utilisait le véhicule, mais il lui revient alors d’apporter des éléments crédibles : planning, ordre de mission, messagerie interne, badge d’atelier, géolocalisation professionnelle, témoignages. Une simple affirmation ne suffit pas. À l’inverse, si le salarié reconnaît les faits, la procédure suit son cours classique : amende, points, et éventuellement audience si une contestation persiste. Le fil conducteur est clair : la responsabilité suit le conducteur effectif, pas la carte grise.

Ce qu’attendent les juges et les forces de l’ordre

La pratique montre que les autorités recherchent des indices concordants. En 2025, de plus en plus d’entreprises de Côte-d’Or équipent leurs utilitaires d’un carnet de bord numérique. Cela n’a rien d’une défiance : c’est un outil de Défense Routière autant qu’un levier d’organisation. En cas de litige sur la Verbalisation Dijon, ces données contribuent à retracer la chaîne d’utilisation, ce qui peut innocenter un dirigeant injustement visé ou, au contraire, confirmer l’implication d’un salarié.

• 🧩 Traces matérielles : plannings, bons de livraison, géolocalisation.
• 🗣️ Témoignages : collègues, clients, gardiens de site.
• 📧 Échanges internes : mails, messageries, application métier.
• 🪪 Identité du conducteur : copie permis, affectation de véhicule.
• 🛡️ Scénarios d’exclusion : vol déclaré, usurpation de plaque, force majeure.

Scénario 🧭	Responsable présumé 👤	Preuves attendues 📂	Issue probable ⚖️
Salarié identifié au volant	Salarié	Planning, aveu, témoins	Amende/points pour le salarié
Doute sur l’identité	À établir	Traçabilité, carnets, géologs	Enquête/ audience
Vol/usurpation	Auteur non salarié	Plainte, preuves matérielles 🛑	Exonération du dirigeant

En filigrane, l’objectif n’est pas de désigner un bouc émissaire mais de garantir une Circulation Sécurisée par l’imputabilité juste et prouvée. Cette clarté juridique nourrit aussi la confiance au sein des équipes.

Contester une verbalisation à Dijon : démarches pratiques et conseils utiles en 2025

La contestation d’une contravention pour circulation à contresens suit une procédure balisée. Si l’avis est adressé à une entreprise, l’obligation de dénoncer le conducteur identifié demeure. Si le détenteur du certificat d’immatriculation conteste en tant qu’automobiliste, il peut déposer une requête en exonération dans les délais mentionnés sur l’avis. À Dijon, comme ailleurs, l’essentiel est de respecter les échéances et de fournir des éléments concrets. Les juridictions de proximité apprécient la cohérence d’ensemble : un dossier ordonné, des dates qui “matchent”, des documents lisibles.

Sur le plan logistique, la contestation peut impliquer une consignation préalable du montant de l’amende dans certains cas, notamment si l’infraction a été relevée sans interception (radar, vidéo). La vidéo-verbalisation, de plus en plus utilisée sur des axes urbains, exige souvent une démarche pour obtenir communication des images. Les avocats locaux en Défense Routière conseillent de formuler la demande sans agressivité, en rappelant la finalité : vérifier l’exactitude des faits. À défaut d’images exploitables, le bénéfice du doute peut jouer, mais l’expérience montre qu’une argumentation fondée sur la signalisation, les circonstances de manœuvre et la lisibilité du marquage est plus convaincante.

Éléments à joindre et angles d’argumentation

Un bon dossier combine la forme et le fond. La forme, c’est le respect des délais et des formats. Le fond, ce sont des explications précises sur le lieu, la manœuvre, la présence d’un Salarié au Volant, et les documents qui corroborent. Sans multiplier les pièces, mieux vaut cibler les preuves pertinentes : ordre de mission pour une livraison rue de Gray, capture de l’application de tournée, SMS confirmant un changement de conducteur, photos récentes du marquage si des travaux ont eu lieu.

• 📮 Délais : suivre strictement la date limite mentionnée (cachet de la Poste).
• 💳 Consignation : si demandée, régler pour rendre la contestation recevable.
• 🎥 Images : solliciter la communication des vidéos le cas échéant.
• 🗺️ Contexte local : marquages, travaux, balisage temporaire à Dijon.
• 🧾 Traçabilité : documents attestant de qui tenait le Volant Responsable.

Démarche 📝	Délai ⏱️	Pièce clé 📎	Astuce locale 🧀
Requête en exonération	Selon avis (jours légaux)	Lettre RAR + copie avis	Préciser l’axe “rue de Gray”
Demande d’images	Au plus tôt	Référence PV 🎥	Comparer signalisation actuelle
Désignation du conducteur	Obligation employeur	Identité + permis	Appuyer par planning

Cet itinéraire procédural n’a rien d’une bataille stérile : il s’agit de faire coïncider la réalité des faits avec le droit, au bénéfice d’une justice lisible et d’une route plus sûre pour tous.

Prévenir le contresens à Dijon : aménagements, signalisation et culture de conduite prudente

La prévention mêle trois leviers : l’aménagement urbain, l’information des usagers et la formation. Sur des axes comme la rue de Gray, l’optimisation des marquages (flèches directionnelles plus visibles, zébras mieux contrastés), l’ajout de panneaux répétés aux points d’entrée et la gestion des chantiers limitent les confusions. Les communes de la métropole expérimentent aussi des dispositifs de “reassurance marking” : flèches de rappel en série, panonceaux “sens interdit” redoublés à hauteur de regard, et revêtements différenciés aux séparateurs.

Côté entreprises, la “Conduite Prudente Dijon” se traduit par de petites habitudes : briefing du matin pour les itinéraires, consignes écrites sur le respect des insertions, et mise à jour régulière des GPS d’entreprise afin d’éviter les recalculs hasardeux. Les associations locales et écoles de conduite soutiennent ces démarches, organisant des ateliers sur la lecture du marquage en zones de travaux. La diffusion d’une culture de Conduite Responsable n’implique pas de gros budgets : quelques heures annuelles suffisent pour rappeler les reflèxes clés.

Bonnes pratiques concrètes pour les trajets professionnels

Des artisans dijonnais témoignent qu’un simple mémo glissé dans le pare-soleil, avec les “points rouges” de l’agglomération, évite des erreurs coûteuses. Une TPE de menuiserie du quartier Chevreul a, par exemple, cartographié les accès en période de marchés ou de manifestations sportives pour éviter les demi-tours précipités. Ces micro-innovations contribuent à une Circulation Sécurisée et rassurent clients comme riverains.

• 🧭 Itinéraire validé : éviter les zones confuses aux heures de pointe.
• 📱 GPS à jour : cartes récentes pour des flèches au sol conformes.
• 🪪 Brief sécurité : rappel des panneaux et des insertions sur double voie.
• 🧯 Plan B : aire sûre identifiée en cas d’erreur pour se remettre en file.
• 🤝 Esprit “Dijon Conduite” : priorité à la lisibilité et au Respect du Code.

Action préventive ✅	Coût estimé 💶	Bénéfice sécurité 🛡️	Impact équipe 👥
Mise à jour GPS	Faible	Risque d’erreur réduit	Sérénité accrue 🙂
Brief trimestriel	Temps interne	Réflexes consolidés	Cohésion renforcée
Mémo marquages	Très faible	Lecture plus rapide	Moins de stress 🚦

Petit à petit, ces gestes du quotidien évitent la faute de trajectoire qui provoque la sanction, et ancrent la “sécurité d’abord” dans la routine professionnelle.

Les contenus pédagogiques en ligne et les retours d’expérience d’autres villes complètent l’effort local, sans se substituer aux réalités du terrain.

Conséquences économiques et humaines pour les entreprises locales et leurs salariés

Au-delà du droit, l’enjeu est humain et économique. Une contravention pour contresens fragilise la semaine d’un salarié, et peut perturber la tournée d’un artisan. L’amende n’est que la partie visible ; le retrait de points, la possible suspension de permis, l’impact assurance et la réputation auprès des clients pèsent. Les assureurs considèrent ce type d’infraction comme un signal de risque. Une hausse de prime ou une franchise plus élevée peut s’ensuivre au renouvellement, surtout si l’historique montre plusieurs écarts de conduite.

Du côté des petites structures, la prévention coûte moins que la correction. Un responsable d’atelier qui planifie 30 minutes supplémentaires sur des livraisons sensibles gagne en sérénité. Un conducteur rassuré, qui se sait épaulé, commet moins d’erreurs. Cet investissement immatériel rejoint la philosophie d’une Défense Routière tournée vers l’avenir : moins de contentieux, plus de confiance, et un quotidien apaisé sur la route comme au travail.

Mettre en place une culture “volant responsable” sans rigidité

Plusieurs dirigeants dijonnais témoignent d’un changement de ton bénéfique. Plutôt que des consignes uniquement répressives, ils valorisent les bonnes décisions prises sur le moment : renoncer à un dépassement douteux, choisir une rue parallèle moins saturée, s’arrêter pour relire un panneau. Cette reconnaissance nourrit l’envie de bien faire. À l’échelle d’une agglomération, cette dynamique allège la pression sur les axes sensibles et participe à la baisse des incidents, dans l’esprit d’une Circulation Sécurisée.

• 🌱 Culture positive : valoriser la vigilance plutôt que sanctionner à froid.
• 📊 Suivi mesuré : indicateurs simples (accrochages, alertes) partagés.
• 🧑‍🏫 Coaching : binômes anciens/nouveaux pour les axes délicats.
• 🔁 Retours d’expérience : 10 minutes à la fin de la semaine 🗓️.
• 🧠 Mémos “Volant Responsable” affichés dans l’atelier.

Posture managériale 🧭	Effet sécurité 🛡️	Coût/effort 💼	Résultat attendu 🎯
Valorisation des bons choix	Réduction des erreurs	Faible	Motivation 😊
Briefs courts et réguliers	Réflexes ancrés	Temps interne	Homogénéité des pratiques
Itinéraires “safe” partagés	Moins de contresens	Très faible	Livraisons fiables 📦

L’équation gagnante à Dijon tient dans un triptyque : clarté juridique, outils simples et respect des personnes. Ainsi, l’économie locale avance avec des équipes rassurées et des routes apaisées.

Qui est responsable si un salarié commet une infraction avec le véhicule de l’entreprise ?

La loi du 18 novembre 2016 impose à l’employeur de désigner le conducteur. Si un Salarié au Volant est identifié, il devient l’auteur présumé des faits. En cas d’exception (vol, usurpation de plaque, force majeure), l’employeur doit apporter des preuves pour être exonéré.

Quelles sont les sanctions pour une circulation à contresens à Dijon ?

L’amende forfaitaire est souvent de 135 €, avec retrait de points. Selon les circonstances (mise en danger manifeste, récidive, accident), la qualification pénale peut s’alourdir. Le principe reste la Sécurité et le Respect du Code.

Comment contester une verbalisation sans interception (vidéo-verbalisation) ?

Il faut déposer une requête en exonération dans les délais, éventuellement consigner l’amende, et demander communication des images. Des éléments concrets (planning, ordre de mission, géolocalisation) aident à établir l’identité du conducteur.

Quelles bonnes pratiques pour éviter le contresens en milieu urbain ?

Préparer l’itinéraire, mettre à jour le GPS, relire les flèches au sol, prévoir un point de remise en file en cas d’erreur, et favoriser une Conduite Responsable. À Dijon, ces gestes simples sécurisent les axes sensibles.

Pourquoi parler d’économie locale quand on évoque une infraction routière ?

Parce qu’un incident routier peut coûter du temps, des clients et de l’énergie aux entreprises. Prévenir, c’est protéger la Circulation Sécurisée, les emplois et la confiance des habitants.